Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre O&A, artisan mosaïste, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier des prestations de création et de réalisation de mosaïques artisanales sur mesure.

Article 2 – Prestations
L’artisan propose la conception et la réalisation de mosaïques décoratives et artistiques sur mesure destinées aux particuliers et aux professionnels.
Les prestations peuvent inclure la conception du motif, la fabrication de la mosaïque, ainsi que, le cas échéant, la livraison.

Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé remis au client avant la réalisation du projet.
Le devis précise la nature des travaux, les matériaux utilisés, le prix et les délais estimés.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé par le client, accompagné de la mention « Bon pour accord ».

Article 4 – Acompte
Un acompte de 30 % du montant total du devis est demandé à la signature afin de valider la commande et de commencer la réalisation du projet.
Le solde est payable à la livraison de la mosaïque ou à la fin de la prestation, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et mentionnés sur le devis exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Toute modification du projet demandée par le client pourra entraîner une révision du prix initial.

Article 6 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif sur le devis.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité des matériaux ou de contraintes techniques.
L’artisan s’engage à informer le client en cas de modification importante des délais.

Article 7 – Créations sur mesure
Les mosaïques étant des créations artisanales uniques, des variations de teinte, de forme ou de texture peuvent exister par rapport aux esquisses ou visuels présentés.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 8 – Livraison et installation
Les modalités de livraison et d’installation sont précisées dans le devis.
Le client s’engage à vérifier l’état de la mosaïque lors de la réception.
Toute réclamation concernant d’éventuels dommages doit être signalée dans les plus brefs délais.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 10 – Annulation de commande
En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, l’acompte versé reste acquis à l’artisan au titre du travail déjà engagé et des frais engagés.

Article 11 – Responsabilité
L’artisan ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation inadaptée ou d’un entretien non conforme de la mosaïque.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Les dessins, esquisses, motifs et créations réalisés par l’artisan demeurent sa propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans son autorisation écrite.

Article 13 – Droit à l’image des réalisations
L’artisan se réserve le droit de photographier les réalisations effectuées et de les utiliser à des fins de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.

Article 14 – Force majeure
La responsabilité de l’artisan ne pourra être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution du contrat dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, accident, maladie, etc.).

Article 15 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège de l’entreprise.

Article 16 – Acceptation des CGV
La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.